Publié le 18 Décembre 2025
Un projet d’arrêté actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 22 décembre 2025 prévoit plusieurs évolutions importantes du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces aides, financées par les fournisseurs d’énergie, permettent aux particuliers, copropriétés et entreprises de réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique.
Le texte modifie la fiche dédiée aux systèmes solaires combinés, qui servent à la fois à chauffer le logement et à produire de l’eau chaude. Désormais, cette aide ne pourra plus être cumulée avec d’autres aides CEE pour le chauffage, comme celles concernant les pompes à chaleur ou les chaudières biomasse. L’objectif est simple : éviter qu’un même logement perçoive plusieurs aides pour des équipements censés couvrir seuls tous les besoins de chauffage. Le projet apporte aussi des précisions techniques, notamment sur la notion de chauffage basse température, indispensable pour optimiser l’énergie solaire. Cela permet de lever les zones d’ombre et de sécuriser les dossiers.
Bonne nouvelle toutefois : le Coup de pouce Chauffage pour les systèmes solaires combinés est prolongé à partir du 1er janvier 2026, avec une aide doublée pour tous les ménages.
Le projet d’arrêté renforce également les règles pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur, qu’il s’agisse de logements collectifs ou de bâtiments tertiaires (bureaux, écoles, hôpitaux). Les aides « Coup de pouce » sont prolongées et renforcées, notamment pour les ménages modestes. Pour les immeubles collectifs et les grands bâtiments, le montant des aides sera calculé en fonction du nombre de logements ou de la surface chauffée. Autre changement important : les bonifications ne s’appliqueront plus par bâtiment, mais une seule fois par sous-station, afin d’éviter les abus.
