Quels sont les diagnostics à présenter lors d’une vente ?

La liste des diagnostics obligatoires présents dans un DDT varie en fonction des spécificités du bien. Chaque diagnostic est soumis à des conditions. Il faut donc bien se renseigner avant de se lancer à l’aveugle, demandez à un professionnel ! Voici la liste exhaustive :

  • Le DPE
  • L’audit énergétique réglementaire : si le bien est classé F ou G. 
  • Le diagnostic amiante : si bâti avant le 01/07/1997.
  • Le diagnostic plomb :si bâti avant 1949.
  • Le diagnostic gaz : si les installations ont + de 15 ans.
  • Le diagnostic électricité : si les équipements ont + de 15 ans. 
  • L’ERP : si le bien est dans une zone à risque. 
  • L’ENSA : si le bien est à proximité d’un aérodrome. 
  • Le diagnostic assainissement : si le bien n’est pas rattaché au système communal. 
  • Le diagnostic termites : en fonction de l’emplacement.

L’ensemble des diagnostics qui concernent votre bien doit être regroupé dans le DDT. Puis, il est remis au moment de la signature de promesse et d’acte de vente.  

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