Publié le 24 Mai 2024
Ce début d’année a été marqué par quelques nouveautés dans le monde de l’immobilier. Une réforme plus juste du DPE a notamment vu le jour en faveur des logements de moins de 40 m². En effet, l’arrêté du 20 avril 2024 modifie le seuil des étiquettes pour ces logements ainsi que l’appellation de la surface mentionnée dans le DPE. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Cet arrêté a été pris après s’être aperçu d’un nombre anormalement haut de passoires énergétiques parmi les logements de moins de 40 m². En réalité, la majorité des passoires thermiques étaient des logements de petite surface. Alors est-ce que ces logements sont simplement plus énergivores ? La réponse est non, il s’agissait d’une erreur dans la méthode de calcul, ou du moins cette méthode n’était pas adaptée à toutes les surfaces. Ce nouvel arrêté modifie donc la méthode dans un souci d’équité. Ainsi, ce sont 140 000 logements classés à tort dans la catégorie « passoires thermiques » qui pourront en sortir ?
Si vous possédez un logement de moins de 40m² et que vous avez déjà réalisé un DPE, alors il est possible que son étiquette ait changé. Pour connaître votre nouvelle étiquette, rendez-vous sur le site de l’Ademe (L’agence de la transition écologique) pour obtenir une simulation de la nouvelle étiquette. Il vous suffira de rentrer le numéro à 13 caractères inscrit sur votre DPE. Une nouvelle attestation sera alors disponible pour attester de la nouvelle étiquette de votre bien et rentrera en vigueur dès le 1er juillet 2024. En l’absence de cette attestation, l’ancienne étiquette restera valable.
Attention : le changement d’étiquette n’est pas automatique, il se peut que votre logement conserve la sienne.
