Publié le 19 Février 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au DPE sont interdits à la location en France. Pourtant, de nombreuses annonces de ces "passoires thermiques" continuent d'apparaître sur les plateformes immobilières. Face à cette interdiction, certains propriétaires adoptent des stratégies pour contourner la loi, tandis que les locataires peinent à faire valoir leurs droits.
Désormais, un logement est considéré comme décent uniquement si son DPE se situe entre A et F. Cette règle s'applique aux nouveaux contrats de location et aux baux renouvelés ou tacitement reconduits après le 1ᵉʳ janvier 2025. Les propriétaires de logements classés G doivent ainsi réaliser des travaux avant de pouvoir relouer leur bien. À défaut, les locataires peuvent exiger ces rénovations ou négocier une baisse de loyer. Cependant, certains bailleurs cherchent à éviter ces obligations. Pour cela, on a pu voir apparaître de nouvelles techniques comme la non-présentation du DPE.
Cette absence de communication du DPE lors de la signature du bail est une pratique illégale, mais elle demeure sans sanction spécifique. Certains diagnostiqueurs sont également soupçonnés de complaisance, modifiant les classements sans inspection rigoureuse. D'autres propriétaires usent du bail civil, initialement prévu pour les locations saisonnières, afin d'échapper à la loi de 1989. Toutefois, si le logement constitue la résidence principale du locataire, ce type de bail devient caduc.
Face à ces manœuvres, les locataires restent en position de faiblesse. Peu enclins à engager des procédures longues et coûteuses, beaucoup acceptent la situation, notamment dans les zones tendues comme Paris. Toutefois, avec l'interdiction prochaine des logements classés F en 2028 et des E en 2034, les propriétaires devront progressivement se conformer aux normes énergétiques sous peine d'exclusion du marché locatif.
