Publié le 20 Décembre 2024
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est soumis à l’obligation d’information. Autrement dit, il doit communiquer à l’acheteur toutes les informations dont il a connaissance sur le bien à l’acheteur. Ces informations peuvent directement influencer la vie dans le logement. Si des informations sont cachées, non apparentes, connues avant l’achat, et compromettent l’usage du bien, alors on parlera de vice caché. La découverte de vices cachés peut entraîner des litiges majeurs entre l’acheteur et le vendeur. Ils peuvent même entraîner l’annulation de la vente, la réduction du prix, voire des dommages et intérêts.
Pour se protéger contre les vices cachés et les litiges qu’ils pourraient entraîner, la meilleure solution reste une communication claire et précise. Vous devez prévenir de l’acheteur de tous les incidents qui ont pu se produire comme des infiltrations d’eau, des problèmes structurels, des fissures, etc. La communication doit être totalement transparente. Pour limiter les risques face aux lourds litiges engendrés par des vices cachés, de nombreux vendeurs choisissent d’inclure une clause de non-garantie des vices cachés dans l’acte de vente. Cela permet de protéger le vendeur non professionnel, sauf dans le cadre d’une dissimulation intentionnelle.
La meilleure manière de s’en protéger est aussi de réaliser des diagnostics techniques conformes et sûrs. Les diagnostics examinent votre logement, et font le tour de différents aspects techniques qui doivent être connus de l’acheteur. Performance énergétique, amiante, plomb, termites, état des installations de gaz et d’électricité, risques liés à l’environnement… Ces points techniques peuvent avoir une conséquence directe sur le confort de vie. Alors, il ne faut surtout pas négliger cette étape. Il est donc crucial de s’entourer d’un diagnostiqueur de confiance pour éviter tout risque de litige. Il faut savoir que l’acheteur dispose ensuite de deux ans à compter de la découverte du vice pour lancer des actions en justice.
