Quelles sont les obligations des propriétaires vendeurs ?

Publié le 16 Juillet 2024

Un vendeur immobilier a plusieurs obligations vis-à-vis de son acquéreur. La première, la principale obligation, est d’informer. Pour ce faire, il doit remettre différents documents concernant le bien afin que l’acheteur ait toutes les cartes en main pour prendre sa décision.

Quels sont les documents à remettre à l’acquéreur ?

Parmi les informations à transmettre, on retrouvera :

• Le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique  :

Il contient l’ensemble des diagnostics, réalisés par un diagnostiqueur immobilier, inhérents au bien. On retrouvera : le DPE, l’audit énergétique, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, l’ERP, l’ENSA, le diagnostic termites, et le diagnostic assainissement. Il s’agit ici de la liste complète. En réalité, la réalisation des diagnostics dépendra des caractéristiques du bien. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un diagnostiqueur pour en savoir plus.

• Les détecteurs de fumée

Depuis le 1er janvier 2016, tous les logements doivent être équipés de détecteurs de fumée. Le propriétaire vendeur doit ainsi attester de leur présence.

• Les piscines privatives enterrées non closes :

Le propriétaire vendeur doit transmettre une copie de la note technique que l’installateur lui a remise.

• Les équipements de récupération et de redistribution des eaux de pluie pour un usage domestique

Si le bien est équipé d’un tel dispositif, alors le propriétaire vendeur doit informer l’acquéreur et justifier de leur conformité.

Si le logement est en copropriété, alors il devra également faire parvenir :

• Un métrage réalisé conformément à la loi Carrez.
• La fiche synthétique de la copropriété
• Le carnet d’entretien de l’immeuble
• Le règlement de la copropriété et l’état descriptif de division
• Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
• Les documents relatifs à la situation financière